Les coroners et les médecins légistes (C/ML) provinciaux et territoriaux enquêtent sur les décès qui sont inattendus, inexpliqués, qui auraient eu lieu par suite d'un acte violent ou qui seraient liés à un traumatisme ou à la consommation de drogue, puis les classifient. De 2006 à 2023, 14,0 % de tous les décès au Canada ont été examinés par des C/ML. Le pourcentage de décès examinés par des C/ML était le plus élevé dans les territoires (40,6 %), tandis qu'il était le plus faible au Québec (7,6 %). Certaines des variations observées d'une province ou d'un territoire à l'autre peuvent être expliquées en partie par les différences en ce qui concerne la législation définissant l'exigence de service d'enquête sur les décès des provinces et des territoires. Les nouveaux renseignements provisoires sur les décès examinés qui sont diffusés aujourd'hui sont tirés de la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes.
Note aux lecteurs
La Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML) a été élaborée en 2008 à Statistique Canada en collaboration avec les 13 coroners et médecins légistes (C/ML) en chef des provinces et des territoires et l'Agence de la santé publique du Canada. Pour l'instant, elle regroupe les données sur les décès examinés provenant de toutes les bases de données des provinces et des territoires, à l'exception du Manitoba. La BCDCML comprend des renseignements détaillés sur les caractéristiques démographiques (par exemple, l'âge, le sexe, la date du décès, la province ou le territoire), la nature et la cause du décès, les problèmes de santé connexes et les circonstances entourant le décès.
La Base canadienne de données de l'état civil – Décès (BCDECD) comprend des renseignements sur tous les décès déclarés à Statistique Canada par les bureaux de l'état civil provinciaux et territoriaux.
Le ratio des décès examinés a été calculé en divisant le nombre de décès examinés tiré de la BCDCML par le nombre total de décès pour un sexe donné, un groupe d'âge donné ou une province ou un territoire donné figurant dans la BCDECD pour une année donnée. Le pourcentage des décès examinés a été obtenu en multipliant ce ratio par 100.
Le nombre total de décès attribuables à une intoxication liée au fentanyl a été obtenu en comptant le nombre total de décès dans la BCDCML où le fentanyl ou des analogues du fentanyl figuraient dans l'énoncé de la cause de décès ou étaient désignés comme ayant contribué au décès. Il est possible qu'une province ou un territoire ne mentionne pas de drogues précises dans l'énoncé de la cause de décès. Pour cette raison, le nombre de décès attribuables au fentanyl pourrait avoir été sous-estimé.
L'aide médicale à mourir est devenue légale au Canada en juin 2016.
Le nombre moyen de décès examinés par les C/ML par année repose sur les données disponibles pour la période allant de 2006 à 2023, qui est celle ayant la couverture la plus élevée. Les données de 2024 sur les décès ont été supprimées de l'analyse en raison du grand nombre d'enquêtes ouvertes et en cours. Toutes les données sont considérées comme étant provisoires et comprennent uniquement les cas clos. Les cas clos sont ceux pour lesquels les enquêtes sur les décès sont achevées (c'est-à-dire que la nature et la cause du décès sont définitives). Les cas ouverts sont ceux pour lesquels les enquêtes se poursuivent (c'est-à-dire que la nature et la cause du décès n'ont pas été déterminées ou sont provisoires). Les pourcentages de cas ouverts dans la BCDCML sont plus élevés depuis quelques années (5,3 % en 2022 et 12,9 % en 2023). Les pourcentages de cas ouverts diminuent au fur et à mesure que les enquêtes sur les décès sont achevées. Pour cette raison, les données des récentes années doivent être interprétées avec prudence.
Dans le présent communiqué, les données de certaines provinces et de certains territoires ont été exclues, car le dénombrement est incomplet et ne représente pas les données réelles comprises dans leurs bases de données respectives. Dans le cas des provinces et des territoires compris dans le présent communiqué, les données ne sont pas disponibles pour toutes les années. Les données de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest sont disponibles pour la période allant de 2006 à 2023. Les données du Nouveau-Brunswick sont disponibles pour la période allant de 2006 à 2020 et pour l'année 2023. Les données de la Nouvelle-Écosse sont disponibles pour la période allant de 2010 à 2023. Les données du Nunavut sont disponibles pour la période allant de 2010 à 2013 et de 2019 à 2022. Les données du Yukon sont disponibles pour la période allant de 2006 à 2016 et de 2018 à 2021.
Comme la source d'exhaustivité des renseignements disponibles varie d'un secteur de compétence à l'autre, il est conseillé aux utilisateurs de faire preuve de prudence lorsqu'ils effectuent des comparaisons de données d'une année à l'autre ainsi qu'entre les provinces et les territoires.
Certains secteurs de compétence étudient les mortinaissances conformément à leurs lois respectives. Les mortinaissances sont comprises dans le calcul de la proportion globale de décès examinés par les C/ML ainsi que dans le calcul des totaux provinciaux et territoriaux, mais sont exclues du calcul des statistiques relatives à l'âge et au sexe.
Les nombres mentionnés dans le présent rapport ont été arrondis à un multiple voisin de cinq.
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